Grenelle de l’environnement (Formulaire Cerfa Page 14)

[emilie]

Informations complémentaires ici: http://www.challenges.fr/20071205.CHA4350/lecopastille_serait_mise_en_place_au_1er_janvier.html:

[Bigos59]

D'après le Figaro:

A partir du 1er janvier 2008, vous toucherez de l’argent pour acheter une voiture faiblement polluante. Vous paierez une taxe dans le cas contraire. Détails de ce bonus-malus écologique.
Les 4x4 et autres grosses berlines sont dans le collimateur du gouvernement. Un amendement doit être déposé aujourd’hui au collectif budgétaire pour la mise en place d’une «éco-pastille» inspirée de la «vignette auto» supprimée en 2000.

Basé sur le principe du bonus-malus, ce dispositif vise à faire payer les acquéreurs de voitures polluantes et sera réservé à l’achat de voitures neuves. Concrètement les automobilistes qui veulent acheter une voiture dont les émissions de gaz carbonique sont supérieures à 160g de CO2 par kilomètre devront acquitter une taxe au moment du paiement de la carte grise. Cette taxe diminue en fonction de la quantité de gaz carbonique émis par véhicule.

D’après le quotidien La Tribune, si vous achetez par exemple une Peugeot 607, vous paierez une taxe de 200 euros. Pour une BMW série 3, comptez 750 euros. La facture est salée pour les grosses cylindrées. Pour une Mercedes classe E ou une Renault Vel Satis, il faudra débourser 1600 euros et 2600 euros si vous achetez un 4X4.


Un boom annoncé des petites citadines ?

Le principe fonctionne dans les deux sens. L’automobiliste qui achète une voiture dont les émissions sont comprises entre 130 et 160g de CO2 par kilomètre ne sera pas concerné par le dispositif. En revanche si vous achetez une voiture dont les émissions sont inférieures à 130g de CO2 par kilomètre, vous toucherez un bonus. Comptez 200 euros pour une Renault Mégane, une Citroën C4 ou une Polo ; 700 euros pour une voiture type Renault Clio et 1.000 euros pour l’équivalent d’une Smart ou d’une Fiat 500.

Comment vous sera versée cette somme ? C’est le concessionnaire qui, à l’achat, vous fera bénéficier de ce bonus. Ils se feront ensuite rembourser par le gouvernement.

A ce système de bonus s’ajoutera une prime de 300 euros qui ne sera versé qu’aux acheteurs d’une voiture «propre» et qui mettront à la casse leur voiture vieille de plus de quinze ans.

Le coût d’une telle mesure en plein débat sur le pouvoir d’achat ? D’après un proche du dossier cité dans les colonnes du Figaro ce matin, «les bonus seront financés par les malus». D’après La Tribune, le gouvernement prévoit des seuils à partir desquels se déclenchent bonus et malus soient ajustés. Reste à savoir si cette mesure sera compatible avec les règles de la concurrence européenne.

Plutôt sympa...
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Fiat 500 Lounge 1.3 Multijet 75 - Pasodoble Red - Barres latérales avec logo 500 - Barre avant chromée - Barre de capot chromée - Rétro chromés - Vitres arrières surteintées.

[emilie]

[Topolino]

"700 euros pour une voiture type Renault Clio et 1.000 euros pour l’équivalent d’une Smart ou d’une Fiat 500. "

Il y a un hic ! la plus vertueuse des Smart est 88 g/Co2 km et la meilleure des Fiat 5oo est à 111 g/Co2 km (1.3 JTD).
Dans ces conditions je vois mal la Fiat 5oo bénéficier de 1000 € de prime.

La meilleure des Clio (Clio Campus DCi 85cv sans FAP) est à 111 g/Co2, donc pour la 5oo se serai 700 € au mieux.
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5oo 1.2 Sport, Bossa Nova White, TO Skydome
Forum : ZOE & Twizy

[emilie]

Ici: http://www.europe1.fr/informations/articles/770691/l-eco-pastille-deposee-ce-mercredi-a-l-assemblee-nationale.html, on peut réécouter les infos précises que j'ai entendues ce matin. Elles semblent sûres et crédibles:
- 100 g CO2 et moins: 1000 euros de prime
- 101 à 120 g (comme la 500 69 ch.), 700 euros de prime
- 121 à 130 g: 200 euros
à l'achat, chez le concessionnaire, qui se fait rembourser par l'état.

Pour mémoire: chez les 500, le diesel Mjt rejette 111 g, le 1.2 rejette 119 g et le 1.4 149 g.
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[Bigos59]

Des primes pour les voitures propres

France Info - 5 décembre 2007 - 07:55

Jean-Louis Borloo va proposer aujourd’hui des primes pour l’achat de voitures neuves propres et des taxes sur les voitures les plus polluantes. Une mesure qui devrait être effective dès le 1er janvier.

A l’issue du Grenelle de l’environnement, le gouvernement a décidé de favoriser la production et l’achat de produits propres. Dans ce cadre, Jean-Louis Borloo va proposer aujourd’hui à la commission des Finances de l’Assemblée une mesure d’incitation à l’achat de voitures moins polluantes.

Pour rendre la mesure plus efficace, Jean-Louis Borloo a décidé de manier à la fois la carotte et le bâton. Les acheteurs les plus “propres” recevront des primes de la part de l’Etat, pouvant aller jusqu’à 5.000 euros. En revanche, les amateurs de grosses cylindrées, crachant des masses conséquences de CO2, en seront pour leur portefeuille : ils devront payer une taxe allant jusqu’à 1.600 euros.

Autre incitation : une prime de 300 euros pour l’envoi à la casse d’un véhicule de plus de 15 ans. Une prime qui vise à privilégier les véhicules plus récents, souvent moins polluants. Au total, précise-t-on du côté du ministère de l’Environnement, les taxes devraient compenser les primes et l’Etat ne dépensera donc pas d’argent pour cette mesure.

Bonus jusqu’à 5.000 euros / Malus jusqu’à 1.600 euros

Voiture électrique : prime de 5.000 euros
Voiture émettant moins de 100g de CO2 au kilomètre : prime de 1.000 euros
Voiture émettant moins de 120g de CO2 au kilomètre : prime de 700 euros
Voiture émettant moins de 130g de CO2 au kilomètre : prime de 200 euros

Aucune prime entre 131g et 160g au kilomètre

Voiture émettant plus de 160g de CO2 au kilomètre : taxe de 200 euros
Voiture émettant plus de 165g de CO2 au kilomètre : taxe de 750 euros
Voiture émettant plus de 200g de CO2 au kilomètre : taxe de 1.600 euros

A quand une 5 électrique?
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[Topolino]

[emilie]

Scoop!

D'après Europe 1, le ministère de l'écologie a donné les modalités de l'éco-pastille, et c'est bien ce qui est indiqué ci-dessus. La bonne nouvelle est que, si la taxe s'applique bien à compter du 1er janvier, la prime, elle, démarrera à compter de demain!

Je n'ai pas trop le temps, à cet instant, de sourcer l'information, mais si elle est exacte, c'est génial pour nous.
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[cagoule2b]

je confirme l'infos, vu sur tf1.fr, d'autre aprt la prime sera versé à la première immatriculation du véhicule, donc j'en déduis que l'on recevra un chèque du trésor public

tout benef pour ma 1.2l : 700 euros in the pocket

[emilie]

Bon, j'ai dit que je n'avais pas le temps, mais je suis trop excitée, j'ai sourcé l'information: http://www.ecologie.gouv.fr/Le-bonus-ecologique-incitera-des.html

[juliamaury]

C'est un bonus crédité à la livraison si j'ai tout pigé.
Même pour les autos commandées en 2007?
C'est génial, je me tâtais à résilier ma commande. Maintenant j'attends ma FW en 2008.

Emilie tu devrais essayer de t'arranger avec ton commercial. Peut-être qu'en roulant en WW jusqu'au 02 janvier te permettrait d'obtenir ce bonus. Tu peux très bien avoir 2 immat provisoires WW avant d'avoir ta CG définitive.

[emilie]

Non, juliamaury, je n'ai pas de souci (du moins je l'espère...).
Le bonus est versé lors de l'achat (non de la commande), à la première immatriculation. La mienne est livrée, mais pas encore achetée.
Voir sur le le lien du ministère de l'écologie, que j'ai cité plus haut:

[Super_Sonic]

Donc synthèse si j'ai bien compris (j'arrive et j'ai écouté la radio et vu la TV)

Pour une Fiat 500 69 Cv (émission de 119 C02 donc <120> Bonus de 700 € versé en une seule fois à partir du 5/12/2007

C'est ça ??

Connait-on les modalités de versement ?

C'est le concessionnaire qui fait l'intermédiaire ?
C'est à l'obtention de la carte grise ?
remise d'un "chèque" ?
Déduction fiscale ??
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500 1.2 69 cv pop Bossa nova White
Baguettes latérales logo 500
Kit Chrome
Enjo vintage
08/02/08
25/12/2019: 124 000 km

[emilie]

[keke]

700 euros dans la poche! juste retour après toutes les taxes qu'on paie dans ce pays......

[cagoule2b]

çà serait trop bon de se voir remettre un chèque de 700 euros lors de l'immatriculation
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<a><img></a>

[keke]

Ca paie les roues d'hivers...

[Yannis]

ouais bon faut pas trop réver les gars c'est un credit d'impôt pas du cash et puis faut encore que le decret soit appliqué .
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Clim auto
Interscope
Kit Chrome
Baguette laterale
Toit panoramique
Commandé : 11 aout
Livré le 17/12/2007

[Topolino]

[trizay59]

voici un article que j'ai trouvé sur orange.fr http://www.orange.fr/bin/frame.cgi?u=http%3A//actu.orange.fr/articles/france/

c'est à partir du 1er janvier,
c'est pas dit comment etait donner le bonus cheque ou credit d'impot ?

on vient de gagner 700€ sans le voiloir, c'est trop cool
PS: ca ne concerne que les véhicule particulier, heureusement sinon pour mon trafic qui arrive j'aurai du payer 1600€
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fiat 500 pop 1.2 breakbeat grey 602, interieur gris foncé/noir 205, clim manu, jantes extra série I Lounge 15". Carpé Diem
/ chassis 12086