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Grenelle de l’environnement (Formulaire Cerfa Page 14)
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Topolino



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MessagePosté le: 24 Déc 2007 14:57    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
En revanche, l’amendement concernant l’exonération pour les véhicules commandés avant le 5 décembre a bien été conservé, et ce quel que soit le pourcentage d’acompte versé au moment de la commande.


Cela ne concerne que les véhicules avec "Malus" pas ceux avec "Bonus".
Il faut toujours attendre le décret pour en savoir plus !
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juliamaury
Invité






MessagePosté le: 26 Déc 2007 23:03    Sujet du message: Répondre en citant

Un article dans autoplus de cette semaine en page 2.
Le bonus s'applique pour les véhicules commandés APRES le 5 décembre 2007. blabla
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pascal
Invité






MessagePosté le: 26 Déc 2007 23:05    Sujet du message: Répondre en citant

juliamaury a écrit:
Un article dans autoplus de cette semaine en page 2.
Le bonus s'applique pour les véhicules commandés APRES le 5 décembre 2007. blabla


Stop ...Prenez tous une 1.4, vous n'aurez plus de soucis avec les dates de commande, de livraison, d'immatri.ulation, de bonus, de malus.....
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juliamaury
Invité






MessagePosté le: 26 Déc 2007 23:18    Sujet du message: Répondre en citant

pascal a écrit:
juliamaury a écrit:
Un article dans autoplus de cette semaine en page 2.
Le bonus s'applique pour les véhicules commandés APRES le 5 décembre 2007. blabla


Stop ...Prenez tous une 1.4, vous n'aurez plus de soucis avec les dates de commande, de livraison, d'immatri.ulation, de bonus, de malus.....


Avoue que 700 euros de bonus pour l'achat d'un véhi.ule ça ne se refuse pas.
Après avoir attendu presque 6 mois mon FW en vain, ne pas l'obtenir me rendrait ridi.ule. dingue
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pascal
Invité






MessagePosté le: 26 Déc 2007 23:23    Sujet du message: Répondre en citant

juliamaury a écrit:
pascal a écrit:
juliamaury a écrit:
Un article dans autoplus de cette semaine en page 2.
Le bonus s'applique pour les véhicules commandés APRES le 5 décembre 2007. blabla


Stop ...Prenez tous une 1.4, vous n'aurez plus de soucis avec les dates de commande, de livraison, d'immatri.ulation, de bonus, de malus.....


Avoue que 700 euros de bonus pour l'achat d'un véhi.ule ça ne se refuse pas.
Après avoir attendu presque 6 mois mon FW en vain, ne pas l'obtenir me rendrait ridi.ule. dingue


Je suis tout à fait ok avec toi... et désolé pour mes lacunes en c.l...
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emilie



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MessagePosté le: 26 Déc 2007 23:30    Sujet du message: Répondre en citant

Je rajouterai:
Je demande à tous de .ultiver la patience, ne soyez la a.ulés à chercher des indices improbables devant ce questionnemment .ulminant... Wink

En bref: personne ne sait rien, ni les journaux, ni internet, ni votre concessionnaire. Le décret n'est pas encore publié!
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Dagon
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MessagePosté le: 26 Déc 2007 23:38    Sujet du message: Répondre en citant

emilie a écrit:
Je rajouterai:
Je demande à tous de .ultiver la patience, ne soyez la a.ulés à chercher des indices improbables devant ce questionnemment .ulminant... Wink

En bref: personne ne sait rien, ni les journaux, ni internet, ni votre concessionnaire. Le décret n'est pas encore publié!


+1 bien
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pascal
Invité






MessagePosté le: 26 Déc 2007 23:55    Sujet du message: Répondre en citant

emilie a écrit:
Je demande à tous de .ultiver la patience, ne soyez la a.ulés à chercher des indices improbables devant ce questionnemment .ulminant... [/b]

C'est vraiment pas beau de se moquer des handicapés du .
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Dr House
Invité






MessagePosté le: 26 Déc 2007 23:58    Sujet du message: Répondre en citant

Ah ça, c'est un peu c.lc.l ce que tu dis... Very Happy Very Happy Very Happy
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pascal
Invité






MessagePosté le: 27 Déc 2007 00:05    Sujet du message: Répondre en citant

ChromaEOS a écrit:
Ah ça, c'est un peu c.lc.l ce que tu dis... Very Happy Very Happy Very Happy

C'est de l'acharnement, mais vous verrez quand j'aurais désactivé le logiciel que je installé pour sauvegarder mes enfants des malades mentaux...je me défoulerais...
...eux seront privés d'ordi.
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juliamaury
Invité






MessagePosté le: 27 Déc 2007 06:18    Sujet du message: Répondre en citant

Je crois que tu as raison Pasc.l (ça marche aussi dans ce sens?) Laughing
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pascal
Invité






MessagePosté le: 27 Déc 2007 16:03    Sujet du message: Répondre en citant

juliamaury a écrit:
Je crois que tu as raison Pasc.l (ça marche aussi dans ce sens?) Laughing

Tant que Pascal ne sera pas considéré comme un "gros mot" il sera toujours, pour moi, possible de l'écrire. Smile
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Topolino



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MessagePosté le: 28 Déc 2007 13:24    Sujet du message: Répondre en citant

Vu sur l'Argus Auto

Citation:

La pastille verte qui les fait voir rouge

Plus simple

Les professionnels se souviennent encore de la tristement célèbre « juppette » et de son nombre impressionnant de formulaires indispensables au remboursement de la prime. Cette fois, l'Etat semble avoir fait plus simple et a établi :

- un formulaire de demande versement de l'aide (disponible sur le site www.service-public.fr) ;

- un justificatif de domicile de moins de trois mois ;

- un RIB ;

- une copie de la facture d'achat ou du contrat de location.


Le bonus fera l'objet d'un décret d'application. Le malus est cité dans la loi de finances rectificative 2007. Il sera donc adopté avec elle, à la fin de l'année.




Seul hic, le formulaire de demande versement de l'aide est introuvable sur le site www.service-public.fr
Est-ce qu'une facture d'achat est associé au bon de commande ???

Voir aussi : La pastille verte qui les fait voir rouge
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cagoule2b



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MessagePosté le: 28 Déc 2007 13:48    Sujet du message: Répondre en citant

il faudrait que quelq'un qui a reçu sa 500 regarde si sur la facture d'achat est mentionnée la date de commande
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trizay59



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MessagePosté le: 28 Déc 2007 14:35    Sujet du message: Répondre en citant

pas de date de commande sur ma facture de livraison youpi
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cagoule2b



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MessagePosté le: 28 Déc 2007 14:50    Sujet du message: Répondre en citant

même sur la ligne où i lest noté le verseent de l'accompte ?

donc çà accrédite un peu plus que la date de commande est du vent et ma foi assez logique pour ne pas pénaliser les gens qui ont commandé avant le 5décembre et qui ont une date de livraison à rallonge
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juliamaury
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MessagePosté le: 28 Déc 2007 17:10    Sujet du message: Répondre en citant

cagoule2b a écrit:
même sur la ligne où i lest noté le verseent de l'accompte ?


La date du versement de l'acompte n'apparaît que sur le bon de commande. Sur la facture de ma mazda5 il est précisé acompte -2500e sans date.

Il faut attendre encore un peu.
De toute façon je veux le bonus et je n'accepterai pas ma 500 FW (si elle arrive un jour Razz ) sans le versement des 700 euros.
Dans ce cas j'annule et je repasse une commande. Confused
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emilie



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MessagePosté le: 28 Déc 2007 18:57    Sujet du message: Répondre en citant

La seule date qui apparaisse sur ma facture est celle de l'achat: 7 décembre.
Sincèrement, juliamaury, je suis optimiste. Cette histoire de date de commande m'a toujours semblée invérifiable et donc facilement contestable juridiquement. Je crois (et j'espère) qu'ils vont se baser sur la date d'achat.
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juliamaury
Invité






MessagePosté le: 28 Déc 2007 19:48    Sujet du message: Répondre en citant

Pour le moment le bonus s'applique pour les véhicules commandés à partir du 05 décembre 2007. C'est assez clair sur le site du gouvernement.
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emilie



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MessagePosté le: 28 Déc 2007 20:04    Sujet du message: Répondre en citant

Pour moi, tant qu'il n'y a pas de décret, rien n'est clair. Il y a un monde entre les promesses gouvernementales et leur application juridique. Rappelle-toi la promesse de Sarko d'exonérer d'intérêts d'emprunt (ou un truc comme ça) les premières années d'un emprunt immobilier. Annonce: exonération pour tous les emprunts en cours, y compris ceux contractés avant la loi. "Retoquage"du conseil constitutionnel: rétroactivité impossible. Résultat: rétroactivité partielle jusqu'à la date de l'élection présidentielle, pas en-deça.
C'est le même principe ici. Il y aura rétroactivité du décret à la date d'annonce (5 décembre), et les procédures mises en oeuvre doivent être juridiquement défendables.

On verra. Je croise les doigts.
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