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emilie
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Inscrit le: 31 Oct 2007
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 Posté le: 30 Déc 2007 14:01 Sujet du message: |
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Le décret est paru.
Et on l'a dans le c.l (enfin, moi en tout cas).
Extrait du décret no 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l’acquisition des véhicules propres, paru au Journal Officiel du 30 décembre 2007 ( http://www.journal-officiel.gouv.fr/ ):
| Citation: | Art. 10. − L’aide prévue à l’article 1er (les 700 euros pour émission de moins de 120 g Co2), majorée s’il y a lieu conformément à l’article 4 (les 300 euros pour mise à la casse d'un véhicule de plus de 15 ans), s’applique :
1o Aux acquisitions réalisées à compter du 5 décembre 2007 lorsque le véhicule concerné a été commandé à compter de cette même date ;
2o Aux prises en location ayant donné lieu à un contrat de location signé à compter du 5 décembre 2007 |
| Citation: | | Art. 11. − Les demandes d’aide doivent être formulées au plus tard dans les trois mois suivant l’acquisition ou la prise en location du véhicule ou la réalisation des travaux de transformation. |
| Citation: | Art. 1er. − Une aide est attribuée par le fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres créé par l’article 63 de la loi no 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 à toute personne justifiant d’un domicile ou d’un établissement en France, à l’exception des administrations de l’Etat, qui acquiert ou qui prend en location dans le cadre d’un contrat de location avec option d’achat ou d’un contrat souscrit pour une durée d’au moins deux ans un véhicule automobile terrestre à moteur qui satisfait, à la date de son acquisition ou de sa prise en location, aux conditions suivantes :
1o Il appartient à la catégorie des voitures particulières au sens de l’article R. 311-1 du code de la route ;
2o Il ne doit pas avoir fait l’objet précédemment d’une première immatriculation en France ou à l’étranger ;
3o Il est immatriculé en France dans une série définitive ;
4o Il n’est pas destiné à être cédé par l’acquéreur en tant que véhicule neuf ;
5o a) S’il s’agit d’une voiture particulière qui a fait l’objet d’une réception communautaire au sens de la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, ses émissions de dioxyde de carbone n’excèdent pas les limites suivantes : (voir tableau)
b) S’il s’agit d’une voiture particulière qui n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire au sens de la directive précitée, sa puissance administrative n’excède pas quatre chevaux-vapeur. |
| Citation: | Art. 6. − Les aides mentionnées aux articles 1er et 5 sont versées en une seule fois, au plus tôt au moment de l’acquisition ou de la prise en location du véhicule éligible au dispositif d’aide ou de la facturation des travaux de transformation.
Elles sont payées directement au bénéficiaire par le fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres créé par l’article 63 de la loi no 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 ou, en cas d’existence d’une convention mentionnée à l’article 8, par le vendeur, le loueur ou l’installateur agréé qui en obtient ensuite le remboursement auprès du fonds dans les conditions définies par cette convention.
Dans ce dernier cas, les aides s’imputent en totalité sur le montant toute taxe comprise, après toute remise, rabais, déduction ou avantage consentis par le vendeur ou l’installateur agréé, de la facture d’acquisition du véhicule éligible ou de la facture des travaux de transformation. Dans le cas d’une location avec option d’achat ou d’un contrat de location souscrit pour une durée d’au moins deux ans, l’aide est payée au locataire au plus tard au terme de la première échéance.
Les aides apparaissent distinctement sur la facture, la quittance ou le contrat de location assortis de la mention « Bonus écologique – Grenelle de l’environnement ». |
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juliamaury
Invité
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| Posté le: 30 Déc 2007 14:21 Sujet du message: |
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| emilie a écrit: |
Sincèrement, juliamaury, je suis optimiste. |
Bon on fait quoi maintenant, on annule tous?
Vivement la semaine 02 pour voir si ma FW sera vraiment produite...  |
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emilie
Sexe:
Inscrit le: 31 Oct 2007
Messages: 487
Localisation: Lille
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| Posté le: 30 Déc 2007 14:23 Sujet du message: |
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(S'cusez le double post, je complète).
Dans le décret ci-dessus, un article indique:
| Citation: | Art. 9. − Les modalités de gestion de l’aide sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l’écologie, de l’économie et des finances, de l’intérieur et du budget, notamment en ce qui concerne la liste des pièces à fournir à l’appui des demandes de paiement de l’aide.
Les modèles de conventions types correspondant aux cas prévus à l’article 8 du présent décret sont établis par arrêté conjoint des ministres chargés de l’écologie, de l’économie et des finances, de l’industrie, et du
budget. |
Donc, recherche. Dans ce même J.O. du 30 décembre, l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l’aide à l’acquisition des véhicules propres précise:
| Citation: | Art. 1er. − Dans le cas de la procédure de paiement de droit commun, consistant dans le paiement direct au bénéficiaire de l’aide instituée par le décret du 26 décembre 2007 susvisé, la personne qui sollicite le versement de l’aide prévue à l’article 1er de ce décret transmet au Fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres, dont
la gestion est assurée par le Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA), aux fins de règlement par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué, un dossier constitué des pièces suivantes :
1o Une demande de versement de l’aide conforme au modèle disponible en préfecture et sur le site www.service-public.fr ;
2o Un justificatif de moins de trois mois établissant l’existence d’un domicile ou d’un établissement en France ;
3o Un relevé d’identité bancaire ou postal au nom de la personne bénéficiaire ;
4o Pour le véhicule neuf ou le véhicule de démonstration ouvrant droit au bénéfice de l’aide :
a) une copie de la facture d’achat du véhicule ou du contrat de location ; ces documents mentionnent notamment le nom et l’adresse du propriétaire ou du locataire du véhicule, la désignation précise du véhicule (appellation commerciale complète, numéro de série, type du véhicule et, le cas échéant, mention qu’il s’agit d’un véhicule précédemment utilisé comme véhicule de démonstration), la nature de l’énergie utilisée pour son fonctionnement, la date d’acquisition ou de signature du contrat de location et la date de la commande ;
b) une copie du certificat d’immatriculation du véhicule ;
5o En cas de demande d’une aide majorée en application de l’article 4 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, les pièces suivantes concernant le véhicule retiré de la circulation à des fins de destruction :
a) Une copie de la carte grise, qui doit avoir été barrée et revêtue par son titulaire de la mention : « vendu le ... (date de la mutation) pour destruction » ou « cédé le ... (date de la mutation) pour destruction » suivie de sa signature, conformément aux dispositions de l’article R. 322-9 du code de la route ; ni la mention citée ci-dessus, ni la date, ni la signature ne doivent empiéter sur une zone imprimée de la carte grise ;
b) L’original du récépissé de prise en charge pour destruction du véhicule délivré par un démolisseur ou un broyeur agréé, conformément aux articles R. 543-162 du code de l’environnement et R. 322-9 du code de la
route ;
c) Une attestation d’assurance justifiant l’existence d’un contrat d’assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destruction à un démolisseur ou à un broyeur agréé ;
d) Un certificat de non-gage établi par les services préfectoraux ;
6o En cas de discordance entre l’identité ou la raison sociale du bénéficiaire de l’aide et l’identité ou la raison sociale du titulaire de la carte grise du véhicule retiré de la circulation, la copie d’une pièce officielle prouvant qu’il s’agit d’une même personne. |
| Citation: | Art. 3. − Dans le cas où le vendeur du véhicule neuf ou de démonstration ou le loueur ou l’installateur agréé fait, comme cela est prévu par l’article 8 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, l’avance du montant de l’aide, il exige du bénéficiaire de l’aide les pièces justificatives nécessaires à la constitution du dossier prévu à l’article 1er ou à l’article 2.
Conformément à l’article 6 du décret précité, pour chacun des dossiers, la facture d’achat du véhicule, le contrat de location ou la première quittance ou la facture des travaux de transformation, dont une copie doit
figurer dans le dossier, comporte clairement l’indication du montant de l’aide accordée et de ses modalités d’imputation.
S’agissant du justificatif prévu au b du 5 de l’article 1er, le dossier comporte l’original du récépissé de prise en charge pour destruction du véhicule délivré par un démolisseur ou un broyeur agréé.
Le vendeur, le loueur ou l’installateur agréé adresse chaque mois au Fonds d’aide à l’acquisition des véhicules propres une demande, conforme au modèle disponible sur le site www.service-public.fr, de remboursement des avances consenties au cours du mois précédent ou, pour la première demande, les avances consenties depuis l’entrée en vigueur du dispositif d’aide. Cette demande est assortie d’un état récapitulatif des aides accordées au cours de la période considérée. Le modèle de cet état est annexé à la convention conclue avec le Fonds. |
Je n'aurais jamais dû passer par un petit garagiste, il n'osera jamais faire un faux.
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emilie
Sexe:
Inscrit le: 31 Oct 2007
Messages: 487
Localisation: Lille
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| Posté le: 30 Déc 2007 14:26 Sujet du message: |
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| juliamaury a écrit: | | emilie a écrit: |
Sincèrement, juliamaury, je suis optimiste. |
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Je devrais pourtant y être habituée, juliamaury: mes espoirs sont souvent déçus, et la poisse me quitte rarement.
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marcel62
Invité
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| Posté le: 30 Déc 2007 14:36 Sujet du message: |
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mdr  |
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juliamaury
Invité
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| Posté le: 30 Déc 2007 14:37 Sujet du message: |
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| emilie a écrit: |
Je devrais pourtant y être habituée, juliamaury: mes espoirs sont souvent déçus, et la poisse me quitte rarement. |
Quelle poisse Emilie? Tu as déjà ta 500 
Moi je dois encore l'attendre qqs mois et pour le bonus c'est rapé...
Je vais commencer 2008 comme j'ai terminé 2007... sans ma 500 FW
Merci pour l'info Emilie  |
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pascal
Invité
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| Posté le: 30 Déc 2007 14:55 Sujet du message: |
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Tant qu'il nous reste au moins deux mains et dix doignt pour pianoter, tous les beaux espoirs sont permis 
Stop à cette sinistrose aigue 
Un peut de numerolorie
2008 =2+0+0+8=10=1+0=1
tous les experts en système binaires que nous sommes savent que c'est soit 1soit 0 donc pour 2008 c'est TOUT, et que du BONHEUR. |
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Topolino
Sexe: 
Inscrit le: 23 Aoû 2007
Messages: 3020
Localisation: Toulouse
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| Posté le: 30 Déc 2007 17:09 Sujet du message: |
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| emilie a écrit: |
Et on l'a dans le c.l (enfin, moi en tout cas).
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+1
Et deux fois pour moi : pas de bonus = pas de prime à la casse.
Donc mon vieux Diesel de 18 ans va repartir sur le marché de l'occasion, crachant ces grosses volutes de particules cancérigènes.
C'est un autre moyen de récupérer 1000 €.
Dommage pour l'écologie 
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Dagon
Invité
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| Posté le: 30 Déc 2007 22:26 Sujet du message: |
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Pas de 500, pas de prime, vivement l'année prochaine...
Une question me taraude cependant : qu'est-ce qui empêchera le garage de réclamer la prime dans notre dos en déclarant une autre date de commande ? |
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trizay59
Sexe:
Inscrit le: 30 Nov 2007
Messages: 325
Localisation: 17500 CHAMPAGNAC
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| Posté le: 30 Déc 2007 22:35 Sujet du message: |
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j'ai vu mon concessionnaire samedi, il m'a dit que pour la prime grennelle, ils referaient toutes les factures en janvier pour les rendres conformes à la demande du gouvernement et elle m'a laisser entrendre que j'aurai droit au chéque, facture du 7/12.
A+
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fiat 500 pop 1.2 breakbeat grey 602, interieur gris foncé/noir 205, clim manu, jantes extra série I Lounge 15". Carpé Diem
/ chassis 12086 |
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cagoule2b
Sexe:
Inscrit le: 05 Déc 2007
Messages: 173
Localisation: bastia
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| Posté le: 31 Déc 2007 00:12 Sujet du message: |
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Dans la semaine j'appelle mon vendeur, je pense qu'il va falloir magouiller et le cas échéant me faire un bon de commande bidon pour que je touche la prime.
Comme dit plus haut, je vois bien certain le faire dans le dos des acheteurs pour toucher cette dite prime.
Sinon ai je le droit légalement d'annuler ma commande d'octobre ? et aurais je des pénalités à payer ?
au pire je fais çà, je gagnerias quand même 500 euros au liue d'en perdre 700 
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Topolino
Sexe:
Inscrit le: 23 Aoû 2007
Messages: 3020
Localisation: Toulouse
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| Posté le: 31 Déc 2007 00:30 Sujet du message: |
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| Citation: |
Art. 10. − L’aide prévue à l’article 1er (les 700 euros pour émission de moins de 120 g Co2), majorée s’il y a lieu conformément à l’article 4 (les 300 euros pour mise à la casse d'un véhicule de plus de 15 ans), s’applique :
1° Aux acquisitions réalisées à compter du 5 décembre 2007 lorsque le véhicule concerné a été commandé à compter de cette même date ;
2° Aux prises en location ayant donné lieu à un contrat de location signé à compter du 5 décembre 2007 |
Un autre moyen légal, serait-il de passer en contrat de location, pour ceux qui ont commandé avant le 5 décembre ?
Est-ce qu'un membre du forum a financé sa 5oo avec un financement de type 50 to 5oo ?
Quel est le coût de ce type de financement ?
Le financement "50 to 500" est un financement de type LOA vous permettant moyennant un versement de 50 % du prix lors de l'achat puis 23 petites mensualités. A l'issu, vous aurez la possibilité d'acquérir le véhicule en réglant l'option d'achat de 50 % ou de le restituer à votre concessionnaire.
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Mick
Sexe:
Inscrit le: 21 Oct 2007
Messages: 351
Localisation: 54 & 57
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| Posté le: 31 Déc 2007 00:32 Sujet du message: |
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| Topolino a écrit: | | Citation: |
Art. 10. − L’aide prévue à l’article 1er (les 700 euros pour émission de moins de 120 g Co2), majorée s’il y a lieu conformément à l’article 4 (les 300 euros pour mise à la casse d'un véhicule de plus de 15 ans), s’applique :
1° Aux acquisitions réalisées à compter du 5 décembre 2007 lorsque le véhicule concerné a été commandé à compter de cette même date ;
2° Aux prises en location ayant donné lieu à un contrat de location signé à compter du 5 décembre 2007 |
Un autre moyen légal, serait-il de passer en contrat de location, pour ceux qui ont commandé avant le 5 décembre ?
Est-ce qu'un membre du forum a financé sa 5oo avec un financement de type 50 to 5oo ?
Quel est le coût de ce type de financement ?
Le financement "50 to 500" est un financement de type LOA vous permettant moyennant un versement de 50 % du prix lors de l'achat puis 23 petites mensualités. A l'issu, vous aurez la possibilité d'acquérir le véhicule en réglant l'option d'achat de 50 % ou de le restituer à votre concessionnaire. |
Un LOA est toujours plus cher qu'un crédit classique mais apparement, les assureurs préfereraient ... demande a ChromaEOS, il a fait un LOA |
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Topolino
Sexe:
Inscrit le: 23 Aoû 2007
Messages: 3020
Localisation: Toulouse
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| Posté le: 01 Jan 2008 13:25 Sujet du message: |
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Je viens de voir le spot publicitaire de Fiat "Bonne Année 2008 avec la voiture de l'année"
"Déjà 6 voitures avec bonus gouvernemental"
J'ai déjà les boules 
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cagoule2b
Sexe:
Inscrit le: 05 Déc 2007
Messages: 173
Localisation: bastia
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| Posté le: 02 Jan 2008 20:38 Sujet du message: |
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Quelq'un a des infos s'il y a moyen de modifier son bon de commandepour changer la date.
J'ai envoyé un mail à mon vendeur, tenté le telephone mais il fait le mort pour le moment
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<a><img></a> |
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Topolino
Sexe:
Inscrit le: 23 Aoû 2007
Messages: 3020
Localisation: Toulouse
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| Posté le: 02 Jan 2008 20:59 Sujet du message: |
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| cagoule2b a écrit: | | Quelq'un a des infos s'il y a moyen de modifier son bon de commandepour changer la date. |
Il faut pirater le système informatique de Fiat 
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juliamaury
Invité
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| Posté le: 02 Jan 2008 21:29 Sujet du message: |
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| cagoule2b a écrit: | Quelq'un a des infos s'il y a moyen de modifier son bon de commandepour changer la date.
J'ai envoyé un mail à mon vendeur, tenté le telephone mais il fait le mort pour le moment |
Faut pas rêver avec les commerciaux. Début décembre il m'annoçait que l'on pourrait modifier le bon de cde avant de se raviser 2 semaines plus tard.
Le grenelle c'est 700 euros si la commande est passée à partir du 05/12/07. |
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pascal
Invité
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| Posté le: 02 Jan 2008 21:35 Sujet du message: |
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| cagoule2b a écrit: | Quelq'un a des infos s'il y a moyen de modifier son bon de commandepour changer la date.
J'ai envoyé un mail à mon vendeur, tenté le telephone mais il fait le mort pour le moment |
Mets ta cagoule |
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marcel62
Invité
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| Posté le: 02 Jan 2008 21:38 Sujet du message: |
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| juliamaury a écrit: | | cagoule2b a écrit: | Quelq'un a des infos s'il y a moyen de modifier son bon de commandepour changer la date.
J'ai envoyé un mail à mon vendeur, tenté le telephone mais il fait le mort pour le moment |
Faut pas rêver avec les commerciaux. Début décembre il m'annoçait que l'on pourrait modifier le bon de cde avant de se raviser 2 semaines plus tard.
Le grenelle c'est 700 euros si la commande est passée à partir du 05/12/07. |
sauf si ta voiture a 7 jours de retard ,tu peux annulé ta commande puis refaire un autre bon de commande 
regarde derrière ton bon de commande ,tu as les condition général de vente |
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juliamaury
Invité
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| Posté le: 02 Jan 2008 21:50 Sujet du message: |
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| marcel62 a écrit: |
sauf si ta voiture a 7 jours de retard ,tu peux annulé ta commande puis refaire un autre bon de commande
regarde derrière ton bon de commande ,tu as les condition général de vente |
Oui Marcel mais on repart à zéro avec une commande annulée.
Et je ne pense pas que cagoule2b veuille annuler la sienne. |
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