Grenelle de l’environnement (Formulaire Cerfa Page 14)

[Bigos59]

Pour info:
Dans la concession où j'interviens actuellement, nous avns livré un véhicule neuf commandé fin octobre, livré hier, immatriulé depuis lundi, et le client a bénéficié du bonus...
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Fiat 500 Lounge 1.3 Multijet 75 - Pasodoble Red - Barres latérales avec logo 500 - Barre avant chromée - Barre de capot chromée - Rétro chromés - Vitres arrières surteintées.

[juliamaury]

[trizay59]

[cagoule2b]

il n'y a pas de bon vouloir du commercial car je les vois mal faire cadeau de 700 euros. Borloo et compagnie se sont mis dans le pétrin avec ces primes et il tente de limiter la casse, au passage il n'y aura pas de ristourne comme promis pour les familles avec enfants qui achètent une voiture malusé.

bref si ce garage fiat à appliqué la reduction c'est qu'ils ont eu des infos fiables car au pire il l'aurait reversé plus tard, en attente du décret.

Pour la réponse du ministère par mail, çà montre surtout qu'ils ne savent rien et te revoi à leur dernier question-réponse qui je le rappelle n'a aucune valeur juridique, purement informel

dans 3 min debut de la conférence de presse de borloo, on en saura peut-être plus
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<a><img></a>

[trizay59]

dans 3 min debut de la conférence de presse de borloo, on en saura peut-être plus


sur quel chaine
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fiat 500 pop 1.2 breakbeat grey 602, interieur gris foncé/noir 205, clim manu, jantes extra série I Lounge 15". Carpé Diem
/ chassis 12086

[trizay59]

le texte de loi a été voté à l'assemblé et aussi, hier au senat,

Acticle 23 bis du lien joint

http://www.senat.fr/rap/l07-127-1-2/l07-127-1-20.html#toc5

bon courage pour la lecture


il n'y a plus qu'a le passer au JO

quelques lignes:

Selon les indications fournies par le gouvernement, ces dispositions ne nécessitent pas de support législatif et seront mises en oeuvre par voie réglementaire, au cours des premières semaines de l'année 2008, selon les informations transmises par le cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.

La première coordination consiste à rendre l'application de la nouvelle taxe exclusive du champ de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (article 1635 bis O du CGI).

Cette dernière ne s'appliquera donc plus qu'aux certificats d'immatriculation non concernés par la taxe nouvellement instaurée, soit, concrètement, les véhicules d'occasion ré-immatriculés.

Le dispositif proposé, articulé avec le mécanisme de bonus introduit par voie réglementaire, permettra, selon les déclarations à l'Assemblée nationale du ministre chargé du budget, de financer le bonus par le recouvrement du malus. Les recettes du malus sont estimées à 462 millions d'euros par an, tandis que le coût du bonus devrait atteindre 434 millions d'euros et celui du superbonus 26 millions d'euros (soit 460 millions d'euros au total).

je croyais que l'opération était neutre ???

D. ENTRÉE EN VIGUEUR

Le VII du présent article précise que le dispositif entre en vigueur le 1er janvier 2008

à la situation particulière des contribuables qui auraient commandé un véhicule passible du malus avant le 1er janvier 2008, en l'absence de toute information quant à l'introduction du dispositif, qui l'immatriculeraient après cette date en raison de délais de livraison et se verraient par conséquent assujettis à la taxe.

Décision de la commission : votre commission a décidé de réserver sa position sur cet article.
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fiat 500 pop 1.2 breakbeat grey 602, interieur gris foncé/noir 205, clim manu, jantes extra série I Lounge 15". Carpé Diem
/ chassis 12086

[trizay59]

PS: dans le tableau, la fiat 500 apparrait avec 1000 € de crédit d'impot
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fiat 500 pop 1.2 breakbeat grey 602, interieur gris foncé/noir 205, clim manu, jantes extra série I Lounge 15". Carpé Diem
/ chassis 12086

[Topolino]

Cela ne concerne que le malus, pas le bonus.

Et pour le décret relatif bonus il va falloir encore attendre :
Selon les indications fournies par le gouvernement, ces dispositions ne nécessitent pas de support législatif et seront mises en oeuvre par voie réglementaire, au cours des premières semaines de l'année 2008, selon les informations transmises par le cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
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5oo 1.2 Sport, Bossa Nova White, TO Skydome
Forum : ZOE & Twizy

[Topolino]

[emilie]

[Dagon]

[trizay59]

[Dagon]

[juliamaury]

J'ai eu en ligne le responsable des stocks de ma concession (CAB Nation).
Confirmation de mise en production de ma FW en semaine 02 mais ça peut encore évoluer (ras-le-bol de ce genre de réponse)
Pour ce qui est du bonus de 700 euros c'est négatif. Seuls les véhicules commandés après le 05/12/07 sont concernés. Il y aura des audits pour vérifier les bons de commande... hum hum
Est-ce que le concessionaire ne se met pas le bonus dans la poche?
Demain je phone mon commercial pour trouver une solution.
Marre d'attendre une FW qui ne viendra peut-être jamais.
J'annule ma commande et je repars sur un nouveau bon de commande. Je ne suis pas encore fixé.

[juliamaury]

Voilà je viens de parler avec le commercial, 10 minutes après il était en vacances
Il me propose de venir le 02 janvier et de refaire un nouveau bon de commande (il ne pourra pas modifier l'actuel).
J'ouvre un sujet afin d'avoir vos avis, je suis perdu et un peu fatigué.

[mulder]

[cagoule2b]

c'est pas très clair car certains concessionaires ont appliqués le bonus malgré un bon de commande antérieur au 5/12/07.

je les vois mal perdre de l'argent surtout sur une voiture comme çà qu ise vend toute seul. bref attendons debut 2008 mais je reste confiant suite au propos d'un forumeur travaillant chez fiat
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<a><img></a>

[trizay59]

j'ai la facheuse impression que pour les commandes passé avant le 5/12/ 2007, le bonus sera un peu au bon vouloir de la consession????, certain respecteront les régles à la lettre, d'autre feront des entraves pour plaire à leur client......
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fiat 500 pop 1.2 breakbeat grey 602, interieur gris foncé/noir 205, clim manu, jantes extra série I Lounge 15". Carpé Diem
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[juliamaury]

[cagoule2b]

pour éviter que les infos se perdent voici un message de topolino au sujet de la prime :