| Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant |
| Auteur |
Message |
cagoule2b
Sexe: 
Inscrit le: 05 Déc 2007
Messages: 173
Localisation: bastia
|
 Posté le: 10 Déc 2007 13:56 Sujet du message: |
 |
|
s'il ya bien une chosedont on était sûr c'était le montant des primes par contre c'est son mode d'application qui est dans le flou le plus totale.
au pire je modifierais ma commande avec 200 euros d'augmentation à la clé ce qui me faira un gain de 500 euros au final
_________________
<a><img></a> |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
 |
Paprika
Invité
|
| Posté le: 10 Déc 2007 14:40 Sujet du message: |
|
|
| Le bonus concerne toute voiture neuve immatriculée depuis le 5/12/07 |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
Topolino
Sexe:
Inscrit le: 23 Aoû 2007
Messages: 3020
Localisation: Toulouse
|
| Posté le: 10 Déc 2007 14:42 Sujet du message: |
|
|
| Paprika a écrit: | | Le bonus concerne toute voiture neuve immatriculée depuis le 5/12/07 |
Justement, c'est pas sûr !
La question, c'est immatriculée ou commandée après le 5/12/2007 ?
_________________
5oo 1.2 Sport, Bossa Nova White, TO Skydome
Forum : ZOE & Twizy |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
Paprika
Invité
|
| Posté le: 10 Déc 2007 14:54 Sujet du message: |
|
|
" Le dispositif de bonus écologique annoncé hier par surprise a une application immédiate a précisé hier Jean Louis Borloo, ministre de l'Ecologie. Tous les véhicules neufs immatriculés depuis le 5 décembre bénéficient du bonus. Le malus sera appliqué à compter du 1er janvier 2008"
Voilà les dernières infos qui datent du 6/12 |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
Topolino
Sexe:
Inscrit le: 23 Aoû 2007
Messages: 3020
Localisation: Toulouse
|
| Posté le: 10 Déc 2007 14:58 Sujet du message: |
|
|
| Paprika a écrit: | " Le dispositif de bonus écologique annoncé hier par surprise a une application immédiate a précisé hier Jean Louis Borloo, ministre de l'Ecologie. Tous les véhicules neufs immatriculés depuis le 5 décembre bénéficient du bonus. Le malus sera appliqué à compter du 1er janvier 2008"
Voilà les dernières infos qui datent du 6/12 |
Ça c'est les informations pour le JT de TF1 !
Mais le 7 décembre, quand les médias ne sont plus là c'est ce document qui sort :
Questions-réponses Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables
Et la c'est la date de commande qui est prise en compte !
_________________
5oo 1.2 Sport, Bossa Nova White, TO Skydome
Forum : ZOE & Twizy |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
juliamaury
Invité
|
| Posté le: 10 Déc 2007 15:16 Sujet du message: |
|
|
| cagoule2b a écrit: | s'il ya bien une chosedont on était sûr c'était le montant des primes par contre c'est son mode d'application qui est dans le flou le plus totale.
au pire je modifierais ma commande avec 200 euros d'augmentation à la clé ce qui me faira un gain de 500 euros au final |
+1  |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
cagoule2b
Sexe:
Inscrit le: 05 Déc 2007
Messages: 173
Localisation: bastia
|
| Posté le: 10 Déc 2007 15:24 Sujet du message: |
|
|
je viens d'appeler mon recelleur fiat 
il m'a confirmé que çà sera la date de première immatriculation qui comptera pour le versement de la prime donc à l'établissement de la carte grise.
_________________
<a><img></a> |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
Topolino
Sexe:
Inscrit le: 23 Aoû 2007
Messages: 3020
Localisation: Toulouse
|
| Posté le: 10 Déc 2007 15:37 Sujet du message: |
|
|
| cagoule2b a écrit: | je viens d'appeler mon recelleur fiat
il m'a confirmé que çà sera la date de première immatriculation qui comptera pour le versement de la prime donc à l'établissement de la carte grise. |
Il te la confirmé par rapport au message E/mail reçu par Fiat France et basé sur la communication du ministère du 5 décembre.
Le PROBLEME c'est que le 7 décembre les règles sur le site du ministère ne sont plus les mêmes !
La seule confirmation valable viendra du décret d'application.
_________________
5oo 1.2 Sport, Bossa Nova White, TO Skydome
Forum : ZOE & Twizy |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
juliamaury
Invité
|
| Posté le: 10 Déc 2007 15:57 Sujet du message: |
|
|
[quote="Topolino"] | cagoule2b a écrit: |
La seule confirmation valable viendra du décret d'application. |
C'est-à-dire, 1er janvier 2008?  |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
Topolino
Sexe:
Inscrit le: 23 Aoû 2007
Messages: 3020
Localisation: Toulouse
|
| Posté le: 10 Déc 2007 16:41 Sujet du message: |
|
|
| juliamaury a écrit: | | Topolino a écrit: |
La seule confirmation valable viendra du décret d'application. |
C'est-à-dire, 1er janvier 2008? |
Le ministère est en déplacement à Bali (Indonésie), a l’occasion de la conférence mondiale sous l’égide de l’ONU pour lancer les négociations de l’après-Kyoto.
En étant optimiste ce sera après ce déplacement.
Sauf si les constructeurs, le CNPA, le CCFA font pression sur le ministère pour éclaircir les régles d'attribution.
| Citation: |
Sur quel dispositif juridique est basé le système de bonus/malus ? Le calendrier d'adoption des textes est-il connu ?
La création du malus relève de la loi : l'Assemblée nationale a voté l'amendement déposé par le Gouvernement en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2007. La loi de finances rectificative sera définitivement publiée au Journal Officiel le 31 décembre 2007 au plus tard. Il sera donc en vigueur dès le 1er janvier 2008.
Le bonus et « super bonus » relèvent d'un décret qui sera publié rapidement. Pour autant, le dispositif du bonus s'applique bien à compter du 5 décembre 2007. |
Les consommateurs Français sont en droit de réclamer que les régles soient les suivantes :
Que le Bonus soit attribué en fonction de la date d'immatriculation (et pas la date de commande).
Que le Malus soit attribué en fonction de la date de commande (et pas de la date d'immatriculation), parce que les acheteurs qui ont commandé un véhicule avant le 5/12/2007 et qui seront livrés après le 1/01/2008, ne savait pas que leur véhicule serait soumis à une ponction fiscale.
_________________
5oo 1.2 Sport, Bossa Nova White, TO Skydome
Forum : ZOE & Twizy |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
cagoule2b
Sexe:
Inscrit le: 05 Déc 2007
Messages: 173
Localisation: bastia
|
| Posté le: 10 Déc 2007 18:43 Sujet du message: |
|
|
| Topolino a écrit: | | cagoule2b a écrit: | je viens d'appeler mon recelleur fiat
il m'a confirmé que çà sera la date de première immatriculation qui comptera pour le versement de la prime donc à l'établissement de la carte grise. |
Il te la confirmé par rapport au message E/mail reçu par Fiat France et basé sur la communication du ministère du 5 décembre.
Le PROBLEME c'est que le 7 décembre les règles sur le site du ministère ne sont plus les mêmes !
La seule confirmation valable viendra du décret d'application. |
effectivement ce n'est pas parole 'évangile ce qu'il dit mais il était bien au courant de cette histoire de bon de commande qui fairait foi et il m'a dit que çà serait bien la date d'immatriculation.
En effet seul le decret d'application faira foi, et à ce titre le document de questions-réponses ne veut lui non plus rien dire.
je pense aussi que les constructeurs vont faire pression pour une meilleure équité afin dene pas avantager l'un par rapport à l'autre
_________________
<a><img></a>
Dernière édition par cagoule2b le 10 Déc 2007 18:45; édité 1 fois |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
juliamaury
Invité
|
| Posté le: 11 Déc 2007 17:36 Sujet du message: |
|
|
Un petit coup de fil à mon commercial à l'instant.
Pour ce qui est du bonus c'est le flou artistique. Date d'immat ou de commande, rien n'est encore vraiment défini.
Il pourra toujours me modifier mon bon de commande afin que je ne sois pas lesé.
Bonne nouvelle (en espèrant que cette mesure soit adoptée - cf aux intérêts immobiliers déductibles pour les biens achetés les 5 dernières années  ).
J'attends de ces nouvelles (hummm, il ne m'a jamais rappelé en 5 mois). |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
Cris_del_pilone
Sexe:
Inscrit le: 05 Sep 2007
Messages: 311
Localisation: Paris
|
| Posté le: 11 Déc 2007 17:52 Sujet du message: |
|
|
juliamaury > et des news sur le délai de prod?
j'ai envoyé un mail à mon vendeur et il se renseigne le + rapidement possible (je lui ai posé plusieurs questions à part le délail)
_________________
Toute l'actualité tendance du vintage, rétro, old-school et les fans du nostalgics www.leblogduvintage.com
Fiat 500--1.2 69ch--lounge--funk white--16'--Clim Auto--Vitres teintée s-- |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
juliamaury
Invité
|
| Posté le: 11 Déc 2007 17:56 Sujet du message: |
|
|
Salut Cris, pas d'info sur le délai hélas.
De toute façon il ne sait jamais rien... 
J'attends tes infos avec impatience  |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
Cris_del_pilone
Sexe:
Inscrit le: 05 Sep 2007
Messages: 311
Localisation: Paris
|
| Posté le: 11 Déc 2007 18:07 Sujet du message: |
|
|
juliamaury > je serai jamais passé en concession, je me demande si il m'aurait contacté franchement. Sinon ils sont sympas mais ils sont quand même géné par les délais et le peu d'infos que Fiat leur remontent.
_________________
Toute l'actualité tendance du vintage, rétro, old-school et les fans du nostalgics www.leblogduvintage.com
Fiat 500--1.2 69ch--lounge--funk white--16'--Clim Auto--Vitres teintée s-- |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
juliamaury
Invité
|
| Posté le: 11 Déc 2007 18:16 Sujet du message: |
|
|
| Cris_del_pilone a écrit: | | juliamaury > je serai jamais passé en concession, je me demande si il m'aurait contacté franchement. Sinon ils sont sympas mais ils sont quand même géné par les délais et le peu d'infos que Fiat leur remontent. |
Et sur le bonus? T'as eu une petite info de sa part? |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
trizay59
Sexe:
Inscrit le: 30 Nov 2007
Messages: 325
Localisation: 17500 CHAMPAGNAC
|
| Posté le: 11 Déc 2007 19:49 Sujet du message: |
|
|
je sorts de chez RENAULT, pour echanger ma fiat 500 par une Twingo   , non je plaisante, je suis en train de refaire leur électricité  , ils ont une note interne avec le tampon renault dessus, qui dit que pour le bonus, c'est pour les véhicules immatriculés a partir du 6 decembre, et que c'est la garage qui fait l'avance, il rembourse les 700€ au client, ensuite c'est le garage qui se fait rembourser par l'état.
_________________
fiat 500 pop 1.2 breakbeat grey 602, interieur gris foncé/noir 205, clim manu, jantes extra série I Lounge 15". Carpé Diem
/ chassis 12086 |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
Cris_del_pilone
Sexe:
Inscrit le: 05 Sep 2007
Messages: 311
Localisation: Paris
|
| Posté le: 11 Déc 2007 20:35 Sujet du message: |
|
|
juliamaury > non et j'ai oublié de demander....non pas tapé 
_________________
Toute l'actualité tendance du vintage, rétro, old-school et les fans du nostalgics www.leblogduvintage.com
Fiat 500--1.2 69ch--lounge--funk white--16'--Clim Auto--Vitres teintée s-- |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
juliamaury
Invité
|
| Posté le: 11 Déc 2007 21:13 Sujet du message: |
|
|
| trizay59 a écrit: | | je sorts de chez RENAULT, pour echanger ma fiat 500 par une Twingo , non je plaisante, je suis en train de refaire leur électricité , ils ont une note interne avec le tampon renault dessus, qui dit que pour le bonus, c'est pour les véhicules immatriculés a partir du 6 decembre, et que c'est la garage qui fait l'avance, il rembourse les 700€ au client, ensuite c'est le garage qui se fait rembourser par l'état. |
Et mon commercial qui ne sait tjs rien 
Ce serait plus cool de retirer directement 700e sur le montant du chèque de banque  |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
trizay59
Sexe:
Inscrit le: 30 Nov 2007
Messages: 325
Localisation: 17500 CHAMPAGNAC
|
| Posté le: 11 Déc 2007 21:15 Sujet du message: |
|
|
| juliamaury a écrit: | | trizay59 a écrit: | | je sorts de chez RENAULT, pour echanger ma fiat 500 par une Twingo , non je plaisante, je suis en train de refaire leur électricité , ils ont une note interne avec le tampon renault dessus, qui dit que pour le bonus, c'est pour les véhicules immatriculés a partir du 6 decembre, et que c'est la garage qui fait l'avance, il rembourse les 700€ au client, ensuite c'est le garage qui se fait rembourser par l'état. |
Et mon commercial qui ne sait tjs rien
Ce serait plus cool de retirer directement 700e sur le montant du chèque de banque |
c'est ce qu'ils font chez renault actuellement 
_________________
fiat 500 pop 1.2 breakbeat grey 602, interieur gris foncé/noir 205, clim manu, jantes extra série I Lounge 15". Carpé Diem
/ chassis 12086 |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
|
