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Northmaen
Inscrit le: 27 Déc 2008
Messages: 27
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 Posté le: 15 Jan 2009 20:44 Sujet du message: Achat Professionnel ? |
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Bonsoir,
Je me permet d'ouvrir un nouveau sujet afin de poser une question.
A t'ont plus de réduction, plus d'avantages si on fait l'achat de sa 500 par le biais de sa société ?
On récupère, tout dépend du statut Juridique de la société, la TVA, ou une partie de celle la, ce qui n'est deja pas négligeable.
Des témoignages peut être ?
Ps: Je me permet de demander, car je vais monter une société très bientôt, et j'aurais besoin d'un véhicule.
Merci. |
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rafalfa
Sexe: 
Inscrit le: 23 Fév 2008
Messages: 3675
Localisation: La Varenne (94)
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| Posté le: 15 Jan 2009 21:36 Sujet du message: |
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Ma femme a obtenu 12% pour une Fiat et 17% sur une Honda pour une activité de soignant libéral, sans négocier plus que ça.
Il doit pas y avoir de problème pour une 500.
Attention au LOA trop alléchant qui est un véritable piège au niveau des contraintes.
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san83
Sexe: 
Inscrit le: 13 Oct 2008
Messages: 620
Localisation: arrière pays varois
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| Posté le: 15 Jan 2009 21:39 Sujet du message: |
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Une amie vient de s'installer infirmière libérale, et s'est acheté une 500 (la copieuse) pour l'occasion.
Elle a calculé qu'il est plus intéressant pour elle d'être aux frais réels, et donc d'acheter la voiture en tant que particulier, que de la passer en véhicue professionnel.
Est-ce que ça a à voir avec ta question ? en fait peut-être pas, désolée 
_________________
Nostalgique de ma 500 lounge 1,2l toute blanche toute belle.
Mais très heureuse avec ma nouvelle 500 S rouge. |
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Northmaen
Inscrit le: 27 Déc 2008
Messages: 27
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| Posté le: 15 Jan 2009 22:25 Sujet du message: |
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| san83 a écrit: | Une amie vient de s'installer infirmière libérale, et s'est acheté une 500 (la copieuse) pour l'occasion.
Elle a calculé qu'il est plus intéressant pour elle d'être aux frais réels, et donc d'acheter la voiture en tant que particulier, que de la passer en véhicue professionnel.
Est-ce que ça a à voir avec ta question ? en fait peut-être pas, désolée |
Pas tellement, mais ce que tu me dit peut être intéressant. C'est plus intéressant en tant que particulier et pourquoi ?
Rafalfa, si c'est 12 % sur la 500, sa serais pas mal.
D'autres avis ? Conseils ? Témoignages ? |
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san83
Sexe:
Inscrit le: 13 Oct 2008
Messages: 620
Localisation: arrière pays varois
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| Posté le: 15 Jan 2009 22:41 Sujet du message: |
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Je lui demanderai plus précisément.
comme son mari a une entreprise d'électricité, elle a vu ça avec leur comptable. A priori elle a fait ses calculs, et c'est plus intéressant en termes d'impôts
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Nostalgique de ma 500 lounge 1,2l toute blanche toute belle.
Mais très heureuse avec ma nouvelle 500 S rouge. |
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Northmaen
Inscrit le: 27 Déc 2008
Messages: 27
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| Posté le: 15 Jan 2009 22:43 Sujet du message: |
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| Je pense que si je fais cela, sa concernera uniquement l'achat de la voiture. Pour le reste (Assurance surtout) je pense prendre le contrat sous mon nom, et non celui de la société. |
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Capucine
Sexe:
Inscrit le: 01 Avr 2008
Messages: 567
Localisation: Antibes
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| Posté le: 16 Jan 2009 19:01 Sujet du message: |
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Je suis infirmière libérale, et quand j'ai acheté ma première 500 en novembre 2007, aucune réduction n'était accordée aux professionnels.
Mais ça a peut être changé depuis (remarque aucune ristourne sur l'Abarth  )
_________________
500 Abarth rouge, kit Abarth noir, toit en verre. |
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carrera
Sexe:
Inscrit le: 30 Juil 2008
Messages: 244
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| Posté le: 16 Jan 2009 21:26 Sujet du message: |
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| san83 a écrit: | Je lui demanderai plus précisément.
comme son mari a une entreprise d'électricité, elle a vu ça avec leur comptable. A priori elle a fait ses calculs, et c'est plus intéressant en termes d'impôts |
Je plussoie, effectivement, pmus intéressant aux frais réels, et donc achat en tant que particulier 
carrera
_________________
1,3 Mtj sport
Blanche bosssa nova
stickers échec et mat rouge
stickers sport rouge sur les côtés
stickers n°5 rouge
bandes latérales avec logo damier rouge
pédalier sport
tapis |
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Xo2prod
Sexe:
Inscrit le: 07 Déc 2008
Messages: 183
Localisation: Sur la roue arrière
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| Posté le: 17 Jan 2009 16:39 Sujet du message: |
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Je pense que le cas des infirmières libérales est un cas complètement différent...
Moi ma 500 est un véhicule de société
Tu peux compter -19,6% sur le prix
Mais sache que pour que ça reste avantageux tu vas être obligé de la faire passer aux mines pour faire enlever les sièges arrières...
Nous on l'a prise en LOA sur 2 ans avec au terme des deux ans valeur d'achat 100€
Je te ferais des photos de la mienne si ça t'intéresse pour voir le "coffrage" fait aux places arrières
Si tu as des questions n'hésite pas |
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JEFF.92
Sexe:
Inscrit le: 17 Oct 2008
Messages: 1309
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| Posté le: 17 Jan 2009 19:50 Sujet du message: |
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| Northmaen a écrit: | | Je pense que si je fais cela, sa concernera uniquement l'achat de la voiture. Pour le reste (Assurance surtout) je pense prendre le contrat sous mon nom, et non celui de la société. |
Ca c'est totalement illégal. 
Si la voiture appartient à la société, elle doit aussi être assurée au nom de la société, éventuellement en précisant le nom du conducteur (mais cela ne concerne que l'assureur). De plus, la voiture ne peut être utilisée que par une personne salariée de la société.
L'usage privé (week-end, vacances, etc) de ce véhicule doit être déclaré comme avantage en nature et faire l'objet d'une déduction dans les charges salariales de l'utilisateur (qui peut être compensée par une prime quelconque)
Sinon, cela s'appelle "abus de bien social" et le fisc ne pardonne pas ce genre de combine. 
Aujourd'hui, les véhicules de société à 4 ou 5 places qui ont un bonus écologique (ce qui est le cas de la 500) bénéficient de conditions très favorables au niveau de la TVTS (taxe sur les véhicules de société). A voir avec ton comptable.
Comme dit Xo2prod, seules les voitures à 2 places (considérées comme "camionettes" sur leur carte grise) permettent de récupérer la TVA de 19,6% |
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Northmaen
Inscrit le: 27 Déc 2008
Messages: 27
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| Posté le: 18 Jan 2009 02:09 Sujet du message: |
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| JEFF.92 a écrit: | | Northmaen a écrit: | | Je pense que si je fais cela, sa concernera uniquement l'achat de la voiture. Pour le reste (Assurance surtout) je pense prendre le contrat sous mon nom, et non celui de la société. |
Ca c'est totalement illégal.
Si la voiture appartient à la société, elle doit aussi être assurée au nom de la société, éventuellement en précisant le nom du conducteur (mais cela ne concerne que l'assureur). De plus, la voiture ne peut être utilisée que par une personne salariée de la société.
L'usage privé (week-end, vacances, etc) de ce véhicule doit être déclaré comme avantage en nature et faire l'objet d'une déduction dans les charges salariales de l'utilisateur (qui peut être compensée par une prime quelconque)
Sinon, cela s'appelle "abus de bien social" et le fisc ne pardonne pas ce genre de combine.
Aujourd'hui, les véhicules de société à 4 ou 5 places qui ont un bonus écologique (ce qui est le cas de la 500) bénéficient de conditions très favorables au niveau de la TVTS (taxe sur les véhicules de société). A voir avec ton comptable.
Comme dit Xo2prod, seules les voitures à 2 places (considérées comme "camionettes" sur leur carte grise) permettent de récupérer la TVA de 19,6% |
J'ai discuté avec un avocat qui m'a conseillé pour ma future société, et lui a récupérer une partie de la tva (70%) sur sa voiture qui a 5 place (enfin il me semble). Donc c'est a vérifié . . .
Pour l'assurance alors, je vais étudier pour voir comment cela se passe avec les assureurs. |
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JEFF.92
Sexe:
Inscrit le: 17 Oct 2008
Messages: 1309
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| Posté le: 18 Jan 2009 10:15 Sujet du message: |
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| Un avocat est en profession libérale, régime différent d'une société. |
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Xo2prod
Sexe:
Inscrit le: 07 Déc 2008
Messages: 183
Localisation: Sur la roue arrière
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| Posté le: 18 Jan 2009 18:42 Sujet du message: |
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Pour ce qui est de l'assurance ce n'est pas un soucis
Tu as le droit de la conduire si tu n'es pas salarié de l'entreprise (à vérifier tout de même dans ton contrat)
Par contre le jour où tu as un accident fautif et que c'est une personne non salarié au volant tu te prends tout de suite une franchise pharamineuse (dans mon cas c'est aux alentours de 1500€)
A réfléchir  |
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JEFF.92
Sexe:
Inscrit le: 17 Oct 2008
Messages: 1309
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| Posté le: 18 Jan 2009 19:12 Sujet du message: |
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Après avoir vérifié auprès d'un ami juriste d'entreprise, je persiste:
Une personne extérieure à une société ne peut utiliser à titre privé un véhicule appartenant à cette société. C'est de l'abus de bien social.
Le seul cas ou cela fonctionne avec une personne extérieure est quand la société propriétaire du véhicule passe un contrat avec une autre société ou un travailleur indépendant en lui fournissant les moyens d'exécuter son contrat (ex: outils, machines, ordinateur, véhicule, etc.)
L'assurance n'a rien à voir avec ça. Elle peut très bien assurer la voiture au nom d'une personne quelconque avec des clauses de franchise particulière. Ce n'est pas à l'assureur de vérifier le respect du droit des sociétés. |
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Xo2prod
Sexe:
Inscrit le: 07 Déc 2008
Messages: 183
Localisation: Sur la roue arrière
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| Posté le: 18 Jan 2009 19:16 Sujet du message: |
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| Et moi je persiste à dire que j'ai le DROIT d'utiliser à titre exceptionnel une voiture d'entreprise même si je n'en suis pas salarié |
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JEFF.92
Sexe:
Inscrit le: 17 Oct 2008
Messages: 1309
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| Posté le: 18 Jan 2009 19:26 Sujet du message: |
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Un conseil: Dès demain tu appelles le juriste ou le comptable de ta boite et tu lui demandes.
En droit, le paramètre "exceptionnel" n'existe pas. On peut..........ou pas !
Cela peut juste être une circonstance atténuante en cas de jugement. |
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Xo2prod
Sexe:
Inscrit le: 07 Déc 2008
Messages: 183
Localisation: Sur la roue arrière
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| Posté le: 19 Jan 2009 20:56 Sujet du message: |
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Pour ta gouverne, j'ai eut un accident avec une voiture d'entreprise
J'étais pas en tort, et le fait que je ne sois pas salarié n'a absolument rien changé au paiement intégral des réparations par l'assurance, avec une franchise de 0€
J'ai pourtant été clairement déclaré conducteur du véhicule sur le constat |
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FAB74
Inscrit le: 05 Aoû 2008
Messages: 78
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| Posté le: 20 Jan 2009 13:59 Sujet du message: |
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attention,
tu ne récupères pas la TVA si tu achètes ta 500 sur ta société.
La seule possibilité pour récuperer la TVA est que le véhicule soit un véhicule utilitaire c'est à dire sans place arrière.
Il y a certains constructeurs chez qui, d'office lorsque tu es un pro te font une réduction.
Chez fiat cela existe mais pas sur la 500 je crois.
si tu achetes ton véhicule sur ton entreprise et que c'est une 5 places, n'oublie pas de prendre en compte la TVTS (Taxe sur les Véhicules de Tourisme en Société)
cette taxe se paie annuellement est est calculé en focntion d'un barème et se base sur les CO2 |
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JEFF.92
Sexe:
Inscrit le: 17 Oct 2008
Messages: 1309
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| Posté le: 20 Jan 2009 15:50 Sujet du message: |
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| Xo2prod a écrit: | Pour ta gouverne, j'ai eut un accident avec une voiture d'entreprise
J'étais pas en tort, et le fait que je ne sois pas salarié n'a absolument rien changé au paiement intégral des réparations par l'assurance, avec une franchise de 0€
J'ai pourtant été clairement déclaré conducteur du véhicule sur le constat |
Tu as tout à fait raison, mais on ne parle pas du même sujet. L'assureur se fout complètement de qui utilise le véhicule dans le cas d'une voiture assurée au nom de la société.
Moi je te parle du fisc. Et là, hélas, ils ne s'en foutent pas du tout. Evidemment, en cas d'accident, ils n'ont aucune raison d'être informés.
Par contre, en cas de contrôle fiscal, si par malchance ils découvrent un utilisateur "extérieur" et régulier, bonjour les emm..... |
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Xo2prod
Sexe:
Inscrit le: 07 Déc 2008
Messages: 183
Localisation: Sur la roue arrière
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| Posté le: 20 Jan 2009 22:48 Sujet du message: |
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On peut considérer que c'est un avantage en nature qui n'a pas lieu d'être
Mais là où ça devient ridicule : peux-tu m'expliquer comment ton fisc va démontrer qu'ily a usage régulier ?
Faut peut-être arrêter la paranoïa non?
Et à vérifier : éventuel cas spécial pour les ascendants/descendants de l'assuré |
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