Concession Fiat refuse de restituer mon acompte

[XavNad&our500]

Bonjour à tous,

L'aventure Fiat 500 est en train de tourner au vinaigre pour moi. Je vous explique pourquoi.

Suite au vol de mon véhicule, j'ai signé un bon commande pour l'achat d'une 500 en juillet 2008. D'un consentement mutuel avec le vendeur, nous avons précisé sur celui-ci la réserve suivante : "Contrat à effectué sous réserve que M. xxxxx reçoive l’indemnisation par sa compagnie d’assurance pour le vol de son véhicule (Renault Clio RS) à partir du 08 août 2008".

Malheureusement, cette condition résolutoire s'étant accomplie (mon véhicule ayant été retrouvé le 08/08/2008 et restitué), la commande devenait caduque, ce qui libérait de fait l'acheteur et le vendeur de leurs obligations mutuelles.

Ayant suggéré au vendeur de reprendre mon véhicule, ce qu'il refusait finalement au bout de 4 semaines sans nouvelles de sa part, nous avions convenu de ne pas donner suite. D'un commun accord, je rédigeais le 29 septembre un courrier à sa direction pour obtenir la restitution de l'acompte.

Bien évidemment, sa direction refuse sous prétexte que j'ai tardé à "annuler la commande" (alors que la commande est nulle depuis le 08/08/2008 et que le délai est imputable uniquement au vendeur) et qu'elle doit supporter des frais financiers sur le véhicule (ce qui n'est pas mon problème, le véhicule ayant été remis en vente depuis mi-septembre, information que je tiens du vendeur).

Je suis donc aux prises avec des gens particulièrement malhonnêtes. Je ne sais pas encore jusqu'où cette affaire ira et si j'obtiendrai gain de cause.

L'aventure 500 a pour le moment un goût très amer...
A suivre

Xavier
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500 Lounge Funk White - 1.4 16v
Options : jantes 16, TO, clim auto, baguettes latérales

"Pour avoir l'air encore plus malin, il faudrait que je m'entoure de gens qui ont l'air plus con que moi... mais je n'en trouve pas"

[antoine.m]

sale histoire, et malheureusement de plus en plus courante...
si je peux te donner un conseil, c'est de saisir la DGCCRF.
ils t'aideront à sortir de cette galère si la concession n'accepte pas d'arrangement à l'amiable!
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Fiat 500 1.4 100CV crossover black, rétros chromées, baguettes latérales logo "500" rouge, intérieur cuir noir/tissus gris, clim auto..JA 16
Commandée: DS3 SPORT CHIC THP 150 Gris Alu toit noir, cuir noir full option!

[XavNad&our500]

Merci.
Sur tes conseils, je viens de leur adresser un email. Je ne suis pas sûr que ce soit le moment le plus approprié pour les joindre, mais en ce 11 novembre, c'est le seul.

J'envisage également de contacter le service clientèle de Fiat.
Il faut AUSSI que je vois auprès de l'Automobile Club de France, qui me propose un service juridique.

Xavier
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[JEFF.92]

Un email n'a aucune valeur juridique.

Envoies au plus vite un courrier recommandé AR reprenant l'historique de ta commande et de ses suites et mettant le concessionnaire en demeure de te rembourser ton acompte sous huit jours.

Si pas de réponse dans ce délai ou s'ils persistent dans leur refus, ne perds pas de temps avec Fiat France, adresses toi immédiatement à un service juridique (vois aussi avec ton assureur, tu en bénéficies très certainement avec le contrat de ta Clio).

A priori, la condition précisée sur le bon de commande (remboursement de ton véhicule volé) peut être considérée comme une clause résolutoire de celui-ci, à l'identique de la non obtention d'un crédit.

Bon courage.
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L'éternité c'est long, surtout vers la fin

[XavNad&our500]

Oui...l'email s'était pour la DGCCRF

En ce qui concerne mes échanges avec la concession Fiat, tous ceux-ci se font par recommandé of course.

Xavier
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[New500]

[Balouga]

Je me suis laissé dire par les vendeurs de ma concession qu'aucune anotation ne serait acceptée et que si c'était le cas, le bon de commande serait caduque !

Alors il faut savoir ! Ils ne sont pas tranquilles ceux qui te font ce plan.

Mais bon pourquoi n'as tu pas vendu ton véhicule retrouvé pour finalement acquérir ta 500 ??? Je comprends qu'ils ne veuillent pas te reprendre le véhicule alors que la commande avait été faite sans reprise. Mais il devait y avoir un moyen de s'arranger. Saisis la défense du consommateur si il le faut mais ne te laisse pas faire.

Courage !

[XavNad&our500]

Oui... je crois que je suis tombé sur un vendeur qui voulait vendre à tout prix, quitte à consentir l'ajout d'une réserve sur le bon de commande (erreur de jeunesse ?). Sans doute s'est-il fait ensuite remonter les bretelles par sa direction, ce qui explique que celle-ci refuse d'annuler la commande et de me restituer mon chèque.

En tout état de cause, la réserve existe et elle a été consentie de bonne foi. Je ne me laisserai pas faire.

Xavier
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[gus]

Mais non, mais non, la vente est un contrat entre 2 parties, on peut donc y inclure les clauses que l'on veut, excepté des clauses dites léonines ; par exemple que le prix sera du même si la marchandise n'est pas livrée.
Dans ton cas, j'imagine que le préjudice porte sur une somme inférieure à 4000 euros, donc tu peux t'adresser au Tribunal de Proximité pour récupérer ton accompte : c'est sans frais, tu n'as pas besoin d'avocat; il suffit de te munir de tes justificatifs: indemnisation de l'assurance, bon de commande avec la clause restrictive etc.
et ce sera plus efficace que toute autre démarche
je donne mon billet que, dès qu'ils recevront la convocation, tu seras remboursé avant la date d'audience et tu n'auras même pas besoin de te déplacer.
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1,2pop bn white

[New500]

[XavNad&our500]

Bonne nouvelle.... j'ai obtenu la restitution de mon chèque d'acompte. La succursale xxxxx a accepté de céder suite réception d'un courrier qui leur avait été adressé par ma protection juridique.

Reste plus qu'à attendre maintenant l'arrivée de l'autre

A+
Xavier
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[san83]

une petite astuce que me signale mon mari :
toujours cocher la case "à crédit "sur le bon de commande même si on a l'intention de payer au comptant.
Celà laisse 7 jours de réflexions, et la possibilité de récupérer son acompte sans discussion.

Celà n' a rien à voir avec ton cas, mais ça peut être utile pour de futurs acheteurs
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Nostalgique de ma 500 lounge 1,2l toute blanche toute belle.
Mais très heureuse avec ma nouvelle 500 S rouge.

[New500]

[XavNad&our500]