Feux diurne - Interdit ???? - HELP..

[eric87]

Bonjour à tous,
est il interdit de rouler avec des feux diurnes en France ? existe t il une loi, un décret la dessus ? Pouvez vous m'aider ?

Je m'explique, ma femme jeudi soir c'est pris 90 euros d'amende par un gentil gendarme, qui lui a reproché de rouler avec ses feux de brouillard le jour.
Apres lui avoir expliqué que ce n'était pas des feux de brouillards, mais des feux diurnes, il lui a rétorqué qu'il ne savait pas ce que c'était et que de toute facon c'est interdit de rouler feux allumé en France.
Elle lui a meme fait comprendre que seuls ces feux étaient allumés, et les feux arrières éteint, mais le Monsieur n'a rien voulu entendre.
Bref, pas coopératif, la bête, et donc je dois payer 90 euros mais je vais tout de meme contester, mais j'aimerai avoir des billes.....
Alors si vous le pouvez aider moi SVP .........

Merci d'avance - Eric
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500 1.2 8v Sport Punk Grey - Dualogic - TO Skydome - Chromes

[islero]

Mais il a rien compris cet abrutis!!!!
Va à la gendarmerie d'ou dépend l'agent verbalisateur avec ta voiture d'ailleur c'est encore mieux et demande à parler direct avec le chef d'unité.
Au mieux il annule la contravention au pire il te demande de faire une reclamation directement au Tribunal de Police, Officier du ministère publique.
Attention normalement les commissariats ou gendarmeries gardent les timbres amendes une dizaine de jour.

[rafalfa]

c'est tout à fait légal depuis le décret 2006-499 du 3 mai 2006 paru au JO le 4 mai 2006 (nouvel article 314-4-1 du Code de la Route) autorise l'utilisation de feux diurnes (autrement appelés feux dédiés ou feux de roulage le jour).
http://admi.net/jo/20060504/EQUS0600521D.html

tu peux contester à mon avis
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[eric87]

Merci,
je vais me déplacer et voir ce qu'il est possible de faire....
A bientot pour la suite.
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[Dolcelupo]

Et pendant que des conducteurs roulent en toute légalité avec des phares diurnes mais ce font verbalisés par des officiers de police très au fait des lois et de leur emploi, d'autres roulent en toute impunité avec des Kits Xénon qui ne sont pas aux normes et donc illégaux... la loi Francaise impose un correcteur d'assiette et des lave phare pour l'usage de phare au Xénon...

Celà dit, je lisais récemment que les conducteurs de Citroen C6 se faisaient fréquement arrêtés pour l'usage de leur phares diurnes (placés très bas sur la voiture et ressemblant énormément à des antibrouillards).

Perso, cela ne m'est jamais arrivé avec ma 500, mais attention aux acheteurs de Fiat 500 d'occasion disposant de kit xénon, c'est illégal... et en cas d'accident de nuit, si l'expert découvre le kit xénon, je vous laisse imaginer la suite...

A+.

[big-j]

Merci Raf pour le lien , je vais imprimer ça et le mettre avec les papiers.
Car c'est une question que je me suis posée, et dans le mode d'emploi, il est marqué que l'on doit utiliser les feux diurnes suivant la réglementation du pays concerné.
Si je trouve le même décret pour le Luxembourg , je mettrais le lien ici....

Merci l'€urope.....

Pas très sympa le gendarme......
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Après 208206km en 1.2 ChaChaCha /TwinAir Soul blue/ Abarth leggenda blue, la route continue en MINI Cooper. (>19000km)

[Cherub]

Elle est excellente celle la encore !

Bravo messieurs de la maréchaussée !
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VICTORIA II : 500 1.2 Sport - Mod Blue - Int Noir/Noir/Gris -
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[20cen]

Sans dec?!

Moi aussi c'est le genre de truc qui me fait peur! A savoir se manger une prune à la volé pour les feux diurnes confondu avec les anti brouillard et le recevoir par la poste...


Je me suis fais arrêté y a 2 mois pour me dire d'éteindre mes feux anti brouillard, j'ai rigolé en disant que c'était les feux diurnes et qu'il pouvait voir les feux anti brouillard en dessous... Le mec s'est excusé en me confirmant qu'il était bête suite à mes feux de croisement éteint

Mais dans ton cas, il faut aller avec ta caisse à la gendarmerie calmement et voir sur place ce qui peut être arrangé. Car lors de la prune, il fallait contester et ne pas signer si il le demandait...
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[Cherub]

[oborandy]

Par contre, on peut effectivement dire aux gendarmes que les feux antibrouillard ne le sont pas et les montrer les feux en dessous mais si on en possède pas comment on fait ? Il faudrait montrer le manuel ! Et si le concessionnaire ne te l'a pas fourni comme pour certain...

Sinon c'est n'importe quoi on pourrait rouler avec les feux de croisement le jour mais pas les feux diurnes ?!!!

[baboun77]

Bonjour.
Je m'immisce dans la conversation pour te confirmer que l'agent verbalisateur n'avait aucune base légale pour te dresser ce procès-verbal.
Je suis moi-même officier de police et t'invite à te rendre en gendarmerie pour remédier à ce problème.
Sinon, en cas de mauvaise foi de l'agent verbalisateur (qui n'est pas officier mais agent) tu n'auras qu'à demander à pouvoir te défendre devant l'officier du ministère public territorialement compétent sur ton lieu de résidence.
N'en déplaise à certains médisants, les forces de l'ordre peuvent aussi les défendre.

[eric87]

Je suis allé hier soir au bureau de police le plus proche et je leur ai exposé mon problème. L'agent qui m'a recu a été tres bien, je lui ai expliqué le problème (avec le décret que m'a envoyé rafalfa - Merci). Effectivement il a reconnu qu'il y avait "méprise" et que le Proces Verbal n'était pas justifié. Il doit me recontacter dans la journée pour me dire quoi faire exactement (soit annulation) mais il y crois peu, ou sinon payer l'amende accompagnée d'un courrier explicatif "contresigné" par le bureau de police, pour un éventuel remboursement. Il m'a dit que dans ce cas ce pourrait etre un peu long.
Voila les news...... A suivre.
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[Duss]

Je te conseil aussi de faire un petit courrier recommandé ou pas au directeur de la brigade de gendarmerie qui t'as verbalisé (l'adresse est sur la contravention) en lui expliquant le cas et le mauvais comportement de ce gendarme verbalisateur!
Moi j'ai été verbalisé pour exces de vitesse par un trio de motards, l'un d'entre eux a été humiliant et moqueur je vais pas me gêner de le signaler à sa hierarchie!!!

C'est pas l'uniforme qui leurs permet d'être des cow boys de la route!!!!

[big-j]

Ben dis-donc , ça donne pas envie de venir vous voir toutes ces histoires de maréchaussée....

Mais bon , il y aussi des exceptions, pas plus tard que jeudi dernier, j'ai suivi aveugleument les indications de mon GPS à Strasbourg, bien sûr il m'a dirigé dans un sens interdit, alors qu'une patrouille de police était arrêtée à quelques mètres de là.
J'ai pris le sens interdit sous leurs yeux

Ils lancent un coup de sirène (qui me glace le sang), et je remarque de suite que je suis dans un sens interdit, et je gare la 5oo immédiatement dans une entrée de garage (pour faire demi-tour), entre-temps un policier m'accoste et me signale que j'ai emprunté le sens interdit.
Je m'excuse , lui signale que j'ai suivi bêtement les indiacations du GPS.
Il controlle les papiers et me dit que je dois être plus prudent & de respecter les panneaux.
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Après 208206km en 1.2 ChaChaCha /TwinAir Soul blue/ Abarth leggenda blue, la route continue en MINI Cooper. (>19000km)

[Bouss]

Dans un sens, ça fait plaisir de lutter contre les "embrumés du cerveau" qui mettent leurs anti-brouillards n'importe quand

bon courage pour que ça rentre dans l'ordre

[Nick Rivers]

"Articles R.313-4-1 et R.313-24 - Feux de circulation diurne

Tout véhicule à moteur, à l'exception des cyclomoteurs, motocyclettes, quadricycles, tricycles et véhicules et matériels agricoles ou forestiers, peut être muni à l'avant de deux feux de circulation diurne émettant vers l'avant une lumière blanche permettant de rendre le véhicule plus visible de jour.
Les feux de circulation diurne doivent s'allumer automatiquement lorsque le dispositif qui commande le démarrage du moteur se trouve dans une position qui permet au moteur de fonctionner. Cet automatisme doit pouvoir être déconnecté à tout moment par le conducteur. Les feux de circulation diurne doivent s'éteindre automatiquement lorsque les feux de route ou les feux de croisement s'allument, sauf si ces derniers sont utilisés pour donner des avertissements lumineux intermittents à de courts intervalles."

Il n'y a pas un soucis par rapport au texte réglementaire? On ne peut pas déconnecter cet automatisme "à tout moment" vu qu'il faut s'arrêter, couper le contact et désactiver l'option dans le menu.
De plus il me semble que lorsque l'on allume les phares, les feux diurnes ne s'éteignent pas comme cela devrait être prévu.
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Fiat 500 Sport 1.2, Bossa Nova, Toit Panoramique, Kit Chrome, Baguettes latérales avec logo 500.

[Topolino]

[MeeD]

Oui tout à fait. Et puis pas besoin de couper le contact pour enlever les feux diurnes mais c'est vrai qu'il faut s'arrêter. En même temps je ne vois pas dans quelle situation tu as besoin d'éteindre au plus vite les feux diurnes. Je les laisse allumés en permanence personne ne va me demander de les éteindre ça va même être obligatoire.

[coquilledenoix7474]

Bonjour,
et avec tout ça, personne pour arrêter tous ceux qui roulent feux éteint sous la pluie battante, à la nuit tombante, par temps de brouillard etc etc.
J'espère que ses collègues vont bien lui rappeler de pas prendre des "lucioles pour des lanternes antibrouillard" à chaque sortie de service.
A+